La fin d’année est traditionnellement propice à la générosité. Jusqu’au 31 décembre 2009, vous pouvez encore faire des dons pour réduire votre impôt sur le revenu 2009. Il vous reste donc quelques semaines pour associer bonne action et optimisation fiscale. Certains contrats d’assurance vie vous permettent par exemple d’épargner et d’effectuer des rachats partiels au profit d’associations d’intérêt général. Explications.

Quel avantage fiscal ?

Les dons que vous effectuez au profit de certains organismes (organismes d’aide aux personnes en difficultés, organismes d'intérêt général, associations reconnues d'utilité publique) peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

Votre don peut prendre de multiples formes :
•  un versement en argent (un chèque au profit d’une association par exemple),
•  un « abandon de revenus ou de produits » (vous prêtez par exemple un local à titre gratuit ou abandonnez au profit d’une association des produits de sommes placées dans des produits d’épargne),
•  des frais engagés, à titre personnel, si vous êtes bénévole dans le cadre d’une activité associative (des frais de déplacement par exemple).

Quels organismes ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous faites un don à :
•  un organisme d’aide aux personnes en difficulté,
•  une œuvre ou un organisme d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.,
•  une fondation d'entreprise réalisant une œuvre d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique,
•  un établissement d'enseignement supérieur ou artistique, public ou privé, à but non lucratif et agréé,
•  une association cultuelle ou de bienfaisance autorisée à recevoir des dons et legs.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’une association que vous souhaitez aider. Elle pourra vous confirmer si les dons qu’elle reçoit peuvent effectivement donner lieu à une réduction d’impôt !

A savoir:
•  Lorsque vous effectuez un don, un justificatif vous sera fourni par l’organisme bénéficiaire. Conservez-le : il vous sera demandé par l’administration fiscale.
•  Par ailleurs, si le montant de vos dons excède la limite de 20 % de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.

Les contrats avec option don, pour épargner en faisant un geste de charité

Il existe des contrats d’assurance vie astucieux et solidaires, qui vous permettent de faire un don sous forme de rachat partiel au profit d’une ou plusieurs association(s) sélectionnée(s) par l’assureur. Ce don sous forme de rachat partiel vous permet de profiter de la réduction d’impôt. Plus globalement, ce type de contrat vous offre bien sûr toute la souplesse d’une assurance vie (disponibilité, versements libres programmés, etc.).

Selon votre sensibilité, vous pouvez choisir d’aider l’une (ou plusieurs) des associations sélectionnée(s) par l’assureur sur des critères de responsabilité sociale et d'implication locale. Votre don, réalisé sous forme d’un rachat partiel au profit d'une des associations est facultatif.

Copyright : WordAppeal
Date publication :30/11/2009

Pour en savoir plus : Donnez tout en réduisant votre impôt sur le revenu