Défiscaliser avec la Loi Pinel 2023

L'immobilier neuf locatif respectant les normes RT 2012

Investissez dans un logement neuf respectant les normes RT 2012 et louez-le pour bénéficier d'une réduction d'impôts de 10,5% sur 6 ans, 15% sur 9 ans ou 17,5% sur 12 ans (dans la limité de 300.000€ euros/an).

La loi Pinel, qui remplace la loi Duflot et la loi Scellier, a pour but de faciliter l'investissement locatif tout en limitant la hausse des loyers dans certaines villes. Son principe est simple : permettre à l'acheteur d'obtenir une réduction d'impôts conséquente (et proportionnelle à la valeur du bien) s'il laisse son appartement à la location pendant 6 ans minimum.

Mise en place dans le cadre du plan de reconstruction de la France, cette nouvelle loi est éco-responsable, puisque les logements doivent respecter la norme RT 2012) mais est également plus attractive, puisque la durée minimum de location d'un bien passe de 9 à 6 ans et que les biens peuvent être loués à des membre de la famille (enfants ou petits-enfants par exemple).

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • Logements Neufs respectant les normes RT 2012 (Réglementation Thermique 2012)
  • Biens loués pour un minimum de 6, 9 ou 12 ans comme résidences principales
  • Logements situés dans les grandes agglomérations françaises ou communes définies
  • Prix des biens limités à 5 500€/m2 de la surface habitable

Calcul fiscal

Déclaration de revenus fonciers
Loyer Annuel
Charges Locatives (taxe foncière, entretien, etc...)
Intérêts d'emprunts (plafonnés aux loyers)
Déficit foncier déductible (plafonné à 10 700€/an)

Calcul de trésorerie

Effort d'épargne mensuel
Loyer
Economies d'impôts
Crédit à rembourser
Frais divers
Effort de trésorerie

Exemple

Pour un bien d'une valeur de
200.000 €
L’économie d’impôts sur 9 ans :
200.000 € x 15% =
30.000 €
Soit une économie d'impôts de
278 €
par mois pendant 9 ans